SCI DEBASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBASE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 820 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Porte Doree, 91150 Etampes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIAS BATTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBASE
INSEE- Dénomination
- SCI DEBASE
- SIREN
- 450 820 287
- SIRET (siège)
- 450 820 287 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58450820287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 820 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 2 RUE DE LA PORTE DOREE, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBASE
Acquisition, gestion, location, administration de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DEBASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBASE
INSEEÉtablissements de SCI DEBASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
450 820 287 00016 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBASE
INPIComptes annuels de SCI DEBASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBASE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DEBASE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBASE ?
Le numéro SIREN de SCI DEBASE est 450 820 287. Le SIRET de son siège social est 450 820 287 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58450820287.
Qui dirige SCI DEBASE ?
SCI DEBASE est dirigée par ELIAS BATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBASE ?
Le siège social de SCI DEBASE est situé 2 rue de la Porte Doree, 91150 Etampes.
SCI DEBASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBASE.
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