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SCI DEBASTANE

Active
Siren502 578 461SCI56000 VANNESCréée le 13 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBASTANE est une SCI immatriculée le 13 février 2008 sous le numéro SIREN 502 578 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Freres Lumiere Zac de Kerniol, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par DENIS LELIEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBASTANE

Dénomination
SCI DEBASTANE
SIREN
502 578 461
SIRET (siège)
502 578 461 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84502578461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 578 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 février 2008
Siège social
19 RUE DES FRERES LUMIERE ZAC DE KERNIOL, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DEBASTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBASTANE

SL

SEBASTIEN LE MOELLIC

Autre

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

DL

DENIS LELIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

SL

STEPHANE LELIEVRE

Autre

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DEBASTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    502 578 461 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DEBASTANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBASTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBASTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBASTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBASTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBASTANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBASTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBASTANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DEBASTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBASTANE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBASTANE est 502 578 461. Le SIRET de son siège social est 502 578 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84502578461.

Qui dirige SCI DEBASTANE ?

SCI DEBASTANE est dirigée par DENIS LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBASTANE ?

Le siège social de SCI DEBASTANE est situé 19 rue des Freres Lumiere Zac de Kerniol, 56000 Vannes.

SCI DEBASTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBASTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBASTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBASTANE.

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