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SCI DEBAT

Active
Siren390 924 892SCI64100 BAYONNECréée le 29 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 924 892. Elle est domiciliée 6 Lot du Parc Beau Vallon Bayonne, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RENE DEBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBAT

Dénomination
SCI DEBAT
SIREN
390 924 892
SIRET (siège)
390 924 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68390924892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 924 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1993
Siège social
6 LOT DU PARC BEAU VALLON BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAT

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, CONSERVATION, PROPRIETE DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAT

RD

RENE DEBAT

Gérant

Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    390 924 892 00016 · ouvert le 16 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAT est 390 924 892. Le SIRET de son siège social est 390 924 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68390924892.

Qui dirige SCI DEBAT ?

SCI DEBAT est dirigée par RENE DEBAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBAT ?

Le siège social de SCI DEBAT est situé 6 Lot du Parc Beau Vallon Bayonne, 64100 Bayonne.

SCI DEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAT.

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