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SCI DEBAT BRIOTET

Active
Siren477 976 385Société civile91120 PALAISEAUCréée le 16 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
202 k€

SCI DEBAT BRIOTET est une société civile immatriculée le 16 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 976 385. Son siège social est situé 5 rue du Pr Leriche, 91120 Palaiseau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BRIOTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBAT BRIOTET

Dénomination
SCI DEBAT BRIOTET
SIREN
477 976 385
SIRET (siège)
477 976 385 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89477976385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 976 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
202 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
5 RUE DU PR LERICHE, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAT BRIOTET

La propriété de tous immeubles terrains droits immobiliers éventuellement la construction d'immeubles sur lesdits terrains la gestion ou l'exploitation par bail ou autrement des immeubles détenus par la société, plus particulièrement la propriété des biens et droits immobiliers siutés à GARCHES (Hauts de Seine) - 13 Rue du Docteur Debat.

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Finances de SCI DEBAT BRIOTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEBAT BRIOTET

AB

ALAIN BRIOTET

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

SB

SERGE BRIOTET

Autre

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEBAT BRIOTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    477 976 385 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAT BRIOTET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DEBAT BRIOTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAT BRIOTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBAT BRIOTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAT BRIOTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEBAT BRIOTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DEBAT BRIOTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAT BRIOTET ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAT BRIOTET est 477 976 385. Le SIRET de son siège social est 477 976 385 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89477976385.

Qui dirige SCI DEBAT BRIOTET ?

SCI DEBAT BRIOTET est dirigée par ALAIN BRIOTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAT BRIOTET ?

Le siège social de SCI DEBAT BRIOTET est situé 5 rue du Pr Leriche, 91120 Palaiseau.

SCI DEBAT BRIOTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAT BRIOTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAT BRIOTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAT BRIOTET.