SCI DEBATS CIBOURE

Active

Siren449 474 436SCI64140 BILLERECréée le 25 juillet 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 193 k€
Effectif: Non publié

SCI DEBATS CIBOURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 474 436. Son siège social est situé 11 av Baron Seguier Res Ansabere Sud, 64140 Billere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDOUARD DEBATS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBATS CIBOURE

INSEE

Dénomination: SCI DEBATS CIBOURE
SIREN: 449 474 436
SIRET (siège): 449 474 436 00010
N° TVA intracommunautaire: FR33449474436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 474 436
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 192 650 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 juillet 2003
Siège social: 11 AV BARON SEGUIER RES ANSABERE SUD, 64140, BILLERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DEBATS CIBOURE

PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

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Finances de SCI DEBATS CIBOURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBATS CIBOURE

INSEE

EDOUARD DEBATS

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2003) · 23 ans

FRANCOIS DEBATS

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DEBATS CIBOURE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64140 BILLERESiègeActif
449 474 436 00010 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBATS CIBOURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DEBATS CIBOURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBATS CIBOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBATS CIBOURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBATS CIBOURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBATS CIBOURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBATS CIBOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBATS CIBOURE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DEBATS CIBOURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBATS CIBOURE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBATS CIBOURE est 449 474 436. Le SIRET de son siège social est 449 474 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449474436.

Qui dirige SCI DEBATS CIBOURE ?

SCI DEBATS CIBOURE est dirigée par EDOUARD DEBATS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBATS CIBOURE ?

Le siège social de SCI DEBATS CIBOURE est situé 11 av Baron Seguier Res Ansabere Sud, 64140 Billere.