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SCI DEBAUNE

Active
Siren391 752 367SCI94420 LE PLESSIS-TREVISECréée le 05 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DEBAUNE est une SCI immatriculée le 5 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 752 367. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Marechale Res Caroline la Marechale, 94420 Le Plessis-Trevise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LEITAO JOAO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBAUNE

Dénomination
SCI DEBAUNE
SIREN
391 752 367
SIRET (siège)
391 752 367 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69391752367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 752 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1993
Siège social
AV DE LA MARECHALE RES CAROLINE LA MARECHALE, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAUNE

Acquisition et plus généralement la propriété l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont Ellepeut devenir propriétaire

Finances de SCI DEBAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAUNE

L

LEITAO JOAO

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DEBAUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif

    391 752 367 00014 · ouvert le 08 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBAUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DEBAUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAUNE est 391 752 367. Le SIRET de son siège social est 391 752 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69391752367.

Qui dirige SCI DEBAUNE ?

SCI DEBAUNE est dirigée par LEITAO JOAO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBAUNE ?

Le siège social de SCI DEBAUNE est situé av de la Marechale Res Caroline la Marechale, 94420 Le Plessis-Trevise.

SCI DEBAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAUNE.

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