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SCI DEBAURAH

Active
Siren478 139 371SCI59980 BertryCréée le 03 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBAURAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2004, identifiée par le SIREN 478 139 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE Gustave Delory, 59980 Bertry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURORE HUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBAURAH

Dénomination
SCI DEBAURAH
SIREN
478 139 371
SIRET (siège)
478 139 371 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70478139371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 139 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2004
Siège social
48 RUE Gustave Delory, 59980, Bertry
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAURAH

PROPRIETE GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI DEBAURAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAURAH

AH

AURORE HUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2024

EF

EDWIGE FRUIT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBAURAH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59980 BertrySiègeActif

    478 139 371 00023 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 6820B

  • 59980 BERTRYFermé

    478 139 371 00015 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAURAH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DEBAURAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAURAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAURAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAURAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBAURAH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAURAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAURAH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant : HUART Aurore

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DEBAURAH

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAURAH ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAURAH est 478 139 371. Le SIRET de son siège social est 478 139 371 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478139371.

Qui dirige SCI DEBAURAH ?

SCI DEBAURAH est dirigée par AURORE HUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAURAH ?

Le siège social de SCI DEBAURAH est situé 48 RUE Gustave Delory, 59980 Bertry.

SCI DEBAURAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAURAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAURAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAURAH.

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