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SCI DEBAURE

Active
Siren352 873 707SCI37230 FONDETTESCréée le 28 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 873 707, SCI DEBAURE est une SCI créée le 28 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de la Cheminee Ronde, 37230 Fondettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBAURE

Dénomination
SCI DEBAURE
SIREN
352 873 707
SIRET (siège)
352 873 707 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90352873707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 873 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1989
Siège social
61 RUE DE LA CHEMINEE RONDE, 37230, FONDETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAURE

propriété par voie acquisition échange, apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles.....

Finances de SCI DEBAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAURE

PD

PHILIPPE DIGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans

DO

DENISE OBLIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DEBAURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    352 873 707 00025 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    352 873 707 00017 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEBAURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBAURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DEBAURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAURE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAURE est 352 873 707. Le SIRET de son siège social est 352 873 707 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90352873707.

Qui dirige SCI DEBAURE ?

SCI DEBAURE est dirigée par PHILIPPE DIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAURE ?

Le siège social de SCI DEBAURE est situé 61 rue de la Cheminee Ronde, 37230 Fondettes.

SCI DEBAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAURE.

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