SCI DEBAX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 364 836, SCI DEBAX est une SCI créée le 30 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Bord de l'Eau, 33460 Macau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE DEBAX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEBAX
INSEE- Dénomination
- SCI DEBAX
- SIREN
- 950 364 836
- SIRET (siège)
- 950 364 836 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01950364836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 364 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1989
- Siège social
- CHE DU BORD DE L'EAU, 33460, MACAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBAX
Acquisition d'une maison d'habitation
Finances de SCI DEBAX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBAX
INSEEÉtablissements de SCI DEBAX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33460 MACAUSiègeActif
950 364 836 00011 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEBAX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEBAX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBAX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEBAX. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-18.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBAX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DEBAX
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAX ?
Le numéro SIREN de SCI DEBAX est 950 364 836. Le SIRET de son siège social est 950 364 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01950364836.
Qui dirige SCI DEBAX ?
SCI DEBAX est dirigée par ANDRE DEBAX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEBAX ?
Le siège social de SCI DEBAX est situé Che du Bord de l'Eau, 33460 Macau.
SCI DEBAX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBAX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAX.
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