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SCI DEBAY

Active
Siren389 607 011SCI76620 Le HavreCréée le 12 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 607 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Thérèse Peltier, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBAY

Dénomination
SCI DEBAY
SIREN
389 607 011
SIRET (siège)
389 607 011 00050
N° TVA intracommunautaire
FR48389607011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 607 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1993
Siège social
9 RUE Thérèse Peltier, 76620, Le Havre
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DEBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAY

PD

PAUL DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2017

LD

LUDOVIC DEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jacques, Jean, René DEVAUX

Gérant · de avril 2016 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBAY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76620 Le HavreSiègeActif

    389 607 011 00050 · ouvert le 15 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    389 607 011 00043 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    389 607 011 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 702A

  • 76600 LE HAVREFermé

    389 607 011 00027 · ouvert le 27 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBAY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Paul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : DEVAUX Jacques, Jean, René

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DEBAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAY est 389 607 011. Le SIRET de son siège social est 389 607 011 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48389607011.

Qui dirige SCI DEBAY ?

SCI DEBAY est dirigée par PAUL DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAY ?

Le siège social de SCI DEBAY est situé 9 RUE Thérèse Peltier, 76620 Le Havre.

SCI DEBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAY.

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