CheckersProcédures

SCI DEBAYET

Active
Siren479 434 771SCI26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETCréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DEBAYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 434 771. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Chapoutier et Debayet, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN FAYARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBAYET

Dénomination
SCI DEBAYET
SIREN
479 434 771
SIRET (siège)
479 434 771 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62479434771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 434 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
QUA CHAPOUTIER ET DEBAYET, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAYET

LA PROPRIETE, LA GESTION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEBAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAYET

MA

MARIE-CHRISTINE ALLOIX

Autre

CF

CHRISTIAN FAYARD

Gérant

Établissements de SCI DEBAYET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif

    479 434 771 00024 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    479 434 771 00016 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBAYET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBAYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAYET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COISSIEUX Hugues nom d'usage : COISSIEUX n'est plus gérant. FAYARD Christian nom d'usage : FAYARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DEBAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAYET ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAYET est 479 434 771. Le SIRET de son siège social est 479 434 771 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479434771.

Qui dirige SCI DEBAYET ?

SCI DEBAYET est dirigée par CHRISTIAN FAYARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAYET ?

Le siège social de SCI DEBAYET est situé Qua Chapoutier et Debayet, 26300 Chatuzange-le-Goubet.

SCI DEBAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAYET.

Entreprises similaires

Même activité à Chatuzange-le-Goubet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatuzange-le-Goubet

Entreprises du même secteur à Chatuzange-le-Goubet

Entreprises à Chatuzange-le-Goubet

Toutes les entreprises à Chatuzange-le-Goubet