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SCI DEBAYLE

Active
Siren995 271 467SCI33750 Saint-Germain-du-PuchCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DEBAYLE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 271 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RLE de Serventon, 33750 Saint-Germain-du-Puch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Magalie DEBAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBAYLE

Dénomination
SCI DEBAYLE
SIREN
995 271 467
SIRET (siège)
995 271 467 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86995271467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 271 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
5 RLE de Serventon, 33750, Saint-Germain-du-Puch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAYLE

l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble situé à SAINT GERMAIN DU PUCH, lieu-dit Serventon ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI DEBAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAYLE

MD

Magalie DEBAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

CB

Chantal BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

PD

Patrick DEBAYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DEBAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33750 Saint-Germain-du-PuchSiègeActif

    995 271 467 00012 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DEBAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBAYLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DEBAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAYLE est 995 271 467. Le SIRET de son siège social est 995 271 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86995271467.

Qui dirige SCI DEBAYLE ?

SCI DEBAYLE est dirigée par Magalie DEBAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAYLE ?

Le siège social de SCI DEBAYLE est situé 5 RLE de Serventon, 33750 Saint-Germain-du-Puch.

SCI DEBAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAYLE.

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