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SCI DEBAZEL

Active
Siren949 760 540SCI86410 VerrièresCréée le 13 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 760 540, SCI DEBAZEL est une SCI créée le 13 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RTE de Lussac les Chateaux, 86410 Verrières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume DEMEESTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBAZEL

Dénomination
SCI DEBAZEL
SIREN
949 760 540
SIRET (siège)
949 760 540 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43949760540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 760 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2023
Siège social
19 RTE de Lussac les Chateaux, 86410, Verrières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAZEL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, al transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DEBAZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAZEL

GD

Guillaume DEMEESTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

LG

Lydia GUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DEBAZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86410 VerrièresSiègeActif

    949 760 540 00011 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAZEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBAZEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAZEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-03-02

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DEBAZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAZEL ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAZEL est 949 760 540. Le SIRET de son siège social est 949 760 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43949760540.

Qui dirige SCI DEBAZEL ?

SCI DEBAZEL est dirigée par Guillaume DEMEESTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAZEL ?

Le siège social de SCI DEBAZEL est situé 19 RTE de Lussac les Chateaux, 86410 Verrières.

SCI DEBAZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAZEL.

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