SCI DEBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 441 263, SCI DEBE est une SCI créée le 5 avril 1996. Son siège social est situé 6 rue Nationale Mr Derre Philippe, 41140 Thesee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEBE
INSEE- Dénomination
- SCI DEBE
- SIREN
- 404 441 263
- SIRET (siège)
- 404 441 263 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77404441263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 441 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1996
- Siège social
- 6 RUE NATIONALE MR DERRE PHILIPPE, 41140, THESEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DEBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBE
INSEEÉtablissements de SCI DEBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41140 THESEESiègeActif
404 441 263 00013 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBE
INPIComptes annuels de SCI DEBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DEBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBE ?
Le numéro SIREN de SCI DEBE est 404 441 263. Le SIRET de son siège social est 404 441 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77404441263.
Qui dirige SCI DEBE ?
SCI DEBE est dirigée par PHILIPPE DERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEBE ?
Le siège social de SCI DEBE est situé 6 rue Nationale Mr Derre Philippe, 41140 Thesee.
SCI DEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBE.
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