SCI DEBEAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBEAUMONT est une SCI immatriculée le 27 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 841 350. Son siège social est situé 7 RUE des Sorbiers, 59151 Bugnicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Damien DEBEAUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEBEAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DEBEAUMONT
- SIREN
- 979 841 350
- SIRET (siège)
- 979 841 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75979841350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 841 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2023
- Siège social
- 7 RUE des Sorbiers, 59151, Bugnicourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBEAUMONT
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe ou complément de ces biens et droits. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DEBEAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBEAUMONT
INSEEÉtablissements de SCI DEBEAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59151 BugnicourtSiègeActif
979 841 350 00015 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBEAUMONT
INPIComptes annuels de SCI DEBEAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBEAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBEAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBEAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBEAUMONT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 17/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-48.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBEAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBEAUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-27 · Début d'activité : 2023-09-20
- création
Date d'effet : 27 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DEBEAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBEAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DEBEAUMONT est 979 841 350. Le SIRET de son siège social est 979 841 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75979841350.
Qui dirige SCI DEBEAUMONT ?
SCI DEBEAUMONT est dirigée par Damien DEBEAUMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBEAUMONT ?
Le siège social de SCI DEBEAUMONT est situé 7 RUE des Sorbiers, 59151 Bugnicourt.
SCI DEBEAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBEAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBEAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBEAUMONT.
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