SCI DEBEAUVAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106,71 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 056 630, SCI DEBEAUVAIS est une SCI créée le 13 janvier 1995. Elle est domiciliée Chez M Et Mme Henri Debeauvais rue du Mont des Princes, 74910 Seyssel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT DEBEAUVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEBEAUVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DEBEAUVAIS
- SIREN
- 398 056 630
- SIRET (siège)
- 398 056 630 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89398056630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 056 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1995
- Siège social
- Chez M Et Mme Henri Debeauvais rue du Mont des Princes, 74910, SEYSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBEAUVAIS
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation,location vente en totalité ou en partie et échange de tous terrains ou bâtiments situés en France ou à l'étranger.
Finances de SCI DEBEAUVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBEAUVAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEBEAUVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74910 SEYSSELSiègeActif
398 056 630 00013 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBEAUVAIS
INPIComptes annuels de SCI DEBEAUVAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBEAUVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBEAUVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 21/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025034125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBEAUVAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBEAUVAIS Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVEL Pierre, Eric
- création
Date d'effet : 13 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DEBEAUVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBEAUVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DEBEAUVAIS est 398 056 630. Le SIRET de son siège social est 398 056 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398056630.
Qui dirige SCI DEBEAUVAIS ?
SCI DEBEAUVAIS est dirigée par LAURENT DEBEAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBEAUVAIS ?
Le siège social de SCI DEBEAUVAIS est situé Chez M Et Mme Henri Debeauvais rue du Mont des Princes, 74910 Seyssel.
SCI DEBEAUVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBEAUVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBEAUVAIS.
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