CheckersProcédures

SCI DEBEAUX

Active
Siren319 981 676SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 20 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBEAUX est une SCI immatriculée le 20 novembre 2002 sous le numéro SIREN 319 981 676. Elle est domiciliée 73 av Leon Aubin le Brochet, 26250 Livron-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DEBEAUX, autre.

Fiche d'identité de SCI DEBEAUX

Dénomination
SCI DEBEAUX
SIREN
319 981 676
SIRET (siège)
319 981 676 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60319981676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 981 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2002
Siège social
73 AV LEON AUBIN LE BROCHET, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBEAUX

Administration d'immeubles et toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI DEBEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBEAUX

FD

FRANCOISE DEBEAUX

Autre

FJ

FABIEN JOUVET

Autre

VD

VERONIQUE DEBEAUX

Autre

EJ

ELODIE JOUVET

Autre

Établissements de SCI DEBEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeFermé

    319 981 676 00012 · ouvert le 01 octobre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBEAUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DEBEAUX Veronique nom d'usage : FLORIN n'est plus gérant. JOUVET Fabien Jacques François nom d'usage : JOUVET n'est plus gérant. JOUVET Fabien Jacques François nom d'usage : JOUVET devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DEBEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DEBEAUX est 319 981 676. Le SIRET de son siège social est 319 981 676 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60319981676.

Qui dirige SCI DEBEAUX ?

SCI DEBEAUX est dirigée par FRANCOISE DEBEAUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBEAUX ?

Le siège social de SCI DEBEAUX est situé 73 av Leon Aubin le Brochet, 26250 Livron-sur-Drome.

SCI DEBEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Livron-sur-Drome

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Livron-sur-Drome

Entreprises du même secteur à Livron-sur-Drome

Entreprises à Livron-sur-Drome

Toutes les entreprises à Livron-sur-Drome