SCI DEBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 782 501 811. Son siège social est situé 34 rue Louis Nouveau, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN BELLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBEL
INSEE- Dénomination
- SCI DEBEL
- SIREN
- 782 501 811
- SIRET (siège)
- 782 501 811 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06782501811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 501 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 34 RUE LOUIS NOUVEAU, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBEL
Acquisition exploitation mise en valeur d'un immeuble
Finances de SCI DEBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
782 501 811 00023 · ouvert le 25 novembre 1954 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEBEL
INPIComptes annuels de SCI DEBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025003862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : BELLON Alain Didier Marcel
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DEBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBEL ?
Le numéro SIREN de SCI DEBEL est 782 501 811. Le SIRET de son siège social est 782 501 811 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06782501811.
Qui dirige SCI DEBEL ?
SCI DEBEL est dirigée par ALAIN BELLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBEL ?
Le siège social de SCI DEBEL est situé 34 rue Louis Nouveau, 06400 Cannes.
SCI DEBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBEL.
Entreprises similaires
Même activité à Cannes