SCI DEBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBEL est une SCI immatriculée le 11 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 959 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Alcide de Gasperi, 68390 Sausheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES GEITNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEBEL
INSEE- Dénomination
- SCI DEBEL
- SIREN
- 842 959 348
- SIRET (siège)
- 842 959 348 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77842959348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 959 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2018
- Siège social
- 6 RUE ALCIDE DE GASPERI, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBEL
L'acquisition, l'administeration, la gestion et l'exploitation par bail, location, de tous biens ou droit immobiliers à quelque endroit qu'il se trouve situé, l'obtention de toute ouverture de crédit, prêt ou facilité de caisse avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faires dans les biens immobiliers de la société
Finances de SCI DEBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBEL
INSEEKL IMMO INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2018) · 8 ans
G.Y. IMMO ET CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DEBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
842 959 348 00017 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBEL
INPIComptes annuels de SCI DEBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025003862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-11 · Début d'activité : 2018-08-27
- création
Date d'effet : 11 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI DEBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBEL ?
Le numéro SIREN de SCI DEBEL est 842 959 348. Le SIRET de son siège social est 842 959 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77842959348.
Qui dirige SCI DEBEL ?
SCI DEBEL est dirigée par YVES GEITNER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBEL ?
Le siège social de SCI DEBEL est situé 6 rue Alcide de Gasperi, 68390 Sausheim.
SCI DEBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBEL.
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