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SCI DEBERDT

Active
Siren830 496 931SCI34700 LE BOSCCréée le 14 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DEBERDT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 496 931. Elle est domiciliée Cartels, 34700 Le Bosc. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DEBERDT

Dénomination
SCI DEBERDT
SIREN
830 496 931
SIRET (siège)
830 496 931 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21830496931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 496 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2017
Siège social
CARTELS, 34700, LE BOSC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBERDT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DEBERDT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBERDT

Anciens dirigeants (1)

IM

Isabelle Suzanne MOREAU

Associé · de juin 2017 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBERDT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34700 LE BOSCSiègeActif

    830 496 931 00023 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    830 496 931 00015 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DEBERDT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DEBERDT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBERDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBERDT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBERDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBERDT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBERDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBERDT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-06-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-14

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DEBERDT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBERDT ?

Le numéro SIREN de SCI DEBERDT est 830 496 931. Le SIRET de son siège social est 830 496 931 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21830496931.

Où se situe le siège social de SCI DEBERDT ?

Le siège social de SCI DEBERDT est situé Cartels, 34700 Le Bosc.

SCI DEBERDT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBERDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBERDT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBERDT.

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