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SCI DEBERNARD

Active
Siren448 711 523SCI59120 LOOSCréée le 27 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 711 523, SCI DEBERNARD est une SCI créée le 27 mai 2003. Son siège social est situé 41 av Saint-Marcel, 59120 Loos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DEBERGHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBERNARD

Dénomination
SCI DEBERNARD
SIREN
448 711 523
SIRET (siège)
448 711 523 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09448711523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 711 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2003
Siège social
41 AV SAINT-MARCEL, 59120, LOOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBERNARD

Location de biens immobiliers.

Finances de SCI DEBERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBERNARD

MB

MYRIAM BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans

PD

PIERRE DEBERGHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DEBERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59120 LOOSSiègeActif

    448 711 523 00010 · ouvert le 15 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBERNARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DEBERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI DEBERNARD est 448 711 523. Le SIRET de son siège social est 448 711 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448711523.

Qui dirige SCI DEBERNARD ?

SCI DEBERNARD est dirigée par PIERRE DEBERGHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBERNARD ?

Le siège social de SCI DEBERNARD est situé 41 av Saint-Marcel, 59120 Loos.

SCI DEBERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBERNARD.

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