SCI DEBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBERT est une SCI immatriculée le 18 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 120 634. Elle est domiciliée 6 rue Maurice Ravel, 33230 Coutras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY BERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBERT
INSEE- Dénomination
- SCI DEBERT
- SIREN
- 521 120 634
- SIRET (siège)
- 521 120 634 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13521120634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 120 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2010
- Siège social
- 6 RUE MAURICE RAVEL, 33230, COUTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBERT
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI DEBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DEBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 COUTRASSiègeActif
521 120 634 00014 · ouvert le 11 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBERT
INPIComptes annuels de SCI DEBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBERT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ordonnances/requête
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 18/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/03255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 08 juin 2017 · N° 16/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/06319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 octobre 2015 · N° 12/01004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-03-11
- création
Date d'effet : 18 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DEBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBERT ?
Le numéro SIREN de SCI DEBERT est 521 120 634. Le SIRET de son siège social est 521 120 634 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13521120634.
Qui dirige SCI DEBERT ?
SCI DEBERT est dirigée par AUDREY BERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBERT ?
Le siège social de SCI DEBERT est situé 6 rue Maurice Ravel, 33230 Coutras.
SCI DEBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBERT.
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