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SCI DEBEURME

Active
Siren340 458 355SCI59170 CROIXCréée le 22 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBEURME est une SCI immatriculée le 22 octobre 2008 sous le numéro SIREN 340 458 355. Elle est domiciliée 337 rue Verte Res. les Caleches App. C3, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DEBEURME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBEURME

Dénomination
SCI DEBEURME
SIREN
340 458 355
SIRET (siège)
340 458 355 00047
N° TVA intracommunautaire
FR94340458355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 458 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2008
Siège social
337 RUE VERTE RES. LES CALECHES APP. C3, 59170, CROIX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DEBEURME

acquisition d'immeubles

Finances de SCI DEBEURME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBEURME

JD

JEAN-MICHEL DEBEURME

Gérant et associé indéfiniment responsable

FD

FABIENNE DEBEURME

Associé indéfiniment responsable

YR

YVETTE RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013

ID

ISABELLE DEBEURME

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBEURME

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    340 458 355 00047 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQActif

    340 458 355 00021 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B

  • 59150 WATTRELOSFermé

    340 458 355 00013 · ouvert le 10 février 1987 · NAF 702C

  • 59150 WATTRELOSFermé

    340 458 355 00039 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBEURME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBEURME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBEURME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBEURME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBEURME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBEURME. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBEURME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBEURME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Renard, nom d'usage : Debeurme, Yvette, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Debeurme, Jean-Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Debeurme, Michel, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Renard, nom d'usage : Debeurme, Yvette

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DEBEURME Michel.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculée le 2008-10-22 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DEBEURME

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBEURME ?

Le numéro SIREN de SCI DEBEURME est 340 458 355. Le SIRET de son siège social est 340 458 355 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94340458355.

Qui dirige SCI DEBEURME ?

SCI DEBEURME est dirigée par JEAN-MICHEL DEBEURME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBEURME ?

Le siège social de SCI DEBEURME est situé 337 rue Verte Res. les Caleches App. C3, 59170 Croix.

SCI DEBEURME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBEURME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBEURME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBEURME.

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