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SCI DEBHAN

Active
Siren899 967 780SCI62330 ISBERGUESCréée le 02 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBHAN est une SCI immatriculée le 2 juin 2021 sous le numéro SIREN 899 967 780. Son siège social est situé 3 Pl Emile Basly, 62330 Isbergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE DEBUISELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBHAN

Dénomination
SCI DEBHAN
SIREN
899 967 780
SIRET (siège)
899 967 780 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17899967780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 967 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2021
Siège social
3 PL EMILE BASLY, 62330, ISBERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBHAN

Acquisition, vente à titre occasionnel et gestion de biens bâtis et/ou non bâtis.

Finances de SCI DEBHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBHAN

SD

STEPHANIE DEBUISELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

GH

GREGORY HANON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DEBHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62330 ISBERGUESSiègeActif

    899 967 780 00011 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2021-06-15

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DEBHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBHAN ?

Le numéro SIREN de SCI DEBHAN est 899 967 780. Le SIRET de son siège social est 899 967 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17899967780.

Qui dirige SCI DEBHAN ?

SCI DEBHAN est dirigée par STEPHANIE DEBUISELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBHAN ?

Le siège social de SCI DEBHAN est situé 3 Pl Emile Basly, 62330 Isbergues.

SCI DEBHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBHAN.

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