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SCI DEBHORA

Active
Siren388 796 484SCI70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNYCréée le 19 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DEBHORA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 796 484. Elle est domiciliée Broye les Pesmes, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHANTAL SCOSSA-BAGGI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBHORA

Dénomination
SCI DEBHORA
SIREN
388 796 484
SIRET (siège)
388 796 484 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63388796484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 796 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1992
Siège social
BROYE LES PESMES, 70140, BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBHORA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LA LOCATION OU AUTRMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES S'Y RATTACHANT

Finances de SCI DEBHORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBHORA

CS

CHANTAL SCOSSA-BAGGI

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DEBHORA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNYSiègeActif

    388 796 484 00011 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBHORA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEBHORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBHORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBHORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBHORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBHORA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBHORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBHORA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DEBHORA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBHORA ?

Le numéro SIREN de SCI DEBHORA est 388 796 484. Le SIRET de son siège social est 388 796 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63388796484.

Qui dirige SCI DEBHORA ?

SCI DEBHORA est dirigée par CHANTAL SCOSSA-BAGGI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBHORA ?

Le siège social de SCI DEBHORA est situé Broye les Pesmes, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny.

SCI DEBHORA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBHORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBHORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBHORA.

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