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SCI DEBIOL

Active
Siren442 730 537SCI69003 LYONCréée le 17 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 730 537, SCI DEBIOL est une SCI créée le 17 juillet 2002. Son siège social est situé 65 rue de l'Abondance, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DEFOSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBIOL

Dénomination
SCI DEBIOL
SIREN
442 730 537
SIRET (siège)
442 730 537 00044
N° TVA intracommunautaire
FR14442730537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 730 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 930 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2002
Siège social
65 RUE DE L'ABONDANCE, 69003, LYON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DEBIOL

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble

Finances de SCI DEBIOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBIOL

LD

LAURE DEFOSSE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2002) · 24 ans

JD

JACQUES DEFOSSE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DEBIOL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    442 730 537 00044 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 6820B

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSEFermé

    442 730 537 00010 · ouvert le 19 mars 1975 · NAF 702C

  • 74950 SCIONZIERFermé

    442 730 537 00028 · ouvert le 19 mars 1975 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    442 730 537 00036 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBIOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBIOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBIOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBIOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBIOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DEBIOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBIOL ?

Le numéro SIREN de SCI DEBIOL est 442 730 537. Le SIRET de son siège social est 442 730 537 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442730537.

Qui dirige SCI DEBIOL ?

SCI DEBIOL est dirigée par JACQUES DEFOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBIOL ?

Le siège social de SCI DEBIOL est situé 65 rue de l'Abondance, 69003 Lyon.

SCI DEBIOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBIOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBIOL.

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