SCI DEBIROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 370 892, SCI DEBIROC est une SCI créée le 11 avril 2007. Elle est domiciliée 3 av Gaudibert, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMUALD COLOMBAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBIROC
INSEE- Dénomination
- SCI DEBIROC
- SIREN
- 495 370 892
- SIRET (siège)
- 495 370 892 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35495370892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 370 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2007
- Siège social
- 3 AV GAUDIBERT, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBIROC
Achat, vente, location, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI DEBIROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBIROC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DEBIROC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
495 370 892 00020 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6820B
- 13006 MARSEILLEFermé
495 370 892 00012 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBIROC
INPIComptes annuels de SCI DEBIROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBIROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBIROC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DEBIROC.
Ouverte le 08 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juillet 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Marseille où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Maître Jean-Pierre LOUIS, 30 cours Lieutaud 13231 Marseille Cedex 01. N° RG : 21/03947
Jugement du 03 août 2021 · publié le 22 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 30 cours Lieutaud - 13231 Marseille cédex 01. N° RG : 21/03947
Jugement du 08 juin 2021 · publié le 29 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 avril 2021. Mandataire judiciaire : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud, 13231 Marseille cedex. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 21/03947
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEBIROC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/04802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBIROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBIROC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-15 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Marseille où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Maître Jean-Pierre LOUIS, 30 cours Lieutaud 13231 Marseille Cedex 01. N° RG : 21/03947
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-08-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 30 cours Lieutaud - 13231 Marseille cédex 01. N° RG : 21/03947
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-08 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 avril 2021. Mandataire judiciaire : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud, 13231 Marseille cedex. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 21/03947
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 11 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DEBIROC
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBIROC ?
Le numéro SIREN de SCI DEBIROC est 495 370 892. Le SIRET de son siège social est 495 370 892 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35495370892.
Qui dirige SCI DEBIROC ?
SCI DEBIROC est dirigée par ROMUALD COLOMBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBIROC ?
Le siège social de SCI DEBIROC est situé 3 av Gaudibert, 13009 Marseille.
SCI DEBIROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBIROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBIROC est-elle en procédure collective ?
SCI DEBIROC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 juillet 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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