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SCI DEBIT

Active
Siren815 238 092SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 14 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBIT est une SCI immatriculée le 14 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 238 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 2273 Rte de la Corniche Quartier Boulouris Res l'Etoile, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JAMEL DEBIT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBIT

Dénomination
SCI DEBIT
SIREN
815 238 092
SIRET (siège)
815 238 092 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35815238092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 238 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2015
Siège social
2273 RTE DE LA CORNICHE QUARTIER BOULOURIS RES L'ETOILE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBIT

L'acquisition l'administration l'exploitation la location de tout immeuble

Finances de SCI DEBIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBIT

JD

JESSYM DEBIT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

JD

JAMEL DEBIT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

RD

RYAN DEBIT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DEBIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    815 238 092 00028 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    815 238 092 00010 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBIT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-14 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DEBIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBIT ?

Le numéro SIREN de SCI DEBIT est 815 238 092. Le SIRET de son siège social est 815 238 092 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35815238092.

Qui dirige SCI DEBIT ?

SCI DEBIT est dirigée par JAMEL DEBIT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBIT ?

Le siège social de SCI DEBIT est situé 2273 Rte de la Corniche Quartier Boulouris Res l'Etoile, 83700 Saint-Raphael.

SCI DEBIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBIT.

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