SCI DEBIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 561 636, SCI DEBIZE est une SCI créée le 7 mars 1988. Son siège social est situé 61 ALL de la Cascade, 69400 Arnas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MICHEL DEBIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEBIZE
INSEE- Dénomination
- SCI DEBIZE
- SIREN
- 342 561 636
- SIRET (siège)
- 342 561 636 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR87342561636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 561 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 1988
- Siège social
- 61 ALL de la Cascade, 69400, Arnas
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBIZE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECT PAR BAIL OU LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI DEBIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBIZE
INSEEÉtablissements de SCI DEBIZE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69400 ArnasSiègeActif
342 561 636 00032 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B
- 71570 ROMANECHE-THORINSActif
342 561 636 00024 · ouvert le 02 septembre 1987 · NAF 6820A
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
342 561 636 00016 · ouvert le 02 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEBIZE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEBIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBIZE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-10.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- création
Date d'effet : 07 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI DEBIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBIZE ?
Le numéro SIREN de SCI DEBIZE est 342 561 636. Le SIRET de son siège social est 342 561 636 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87342561636.
Qui dirige SCI DEBIZE ?
SCI DEBIZE est dirigée par JEAN-MICHEL DEBIZE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBIZE ?
Le siège social de SCI DEBIZE est situé 61 ALL de la Cascade, 69400 Arnas.
SCI DEBIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBIZE.
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