SCI DEBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 554 459, SCI DEBO est une SCI créée le 12 août 1996. Son siège social est situé 16 Les Cabanes de Carnon 16, chemin de l'Allage, 34250 Palavas-les-Flots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE BONNAFOUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEBO
INSEE- Dénomination
- SCI DEBO
- SIREN
- 408 554 459
- SIRET (siège)
- 408 554 459 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04408554459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 554 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1996
- Siège social
- 16 LES CABANES DE CARNON 16, CHEMIN DE L'ALLAGE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBO
ACQUISITION DE TS IMMEUBLES, BATIS OU NON, LEUR ADMINISTRATION, EXPLOITA- TION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.
Finances de SCI DEBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBO
INSEEÉtablissements de SCI DEBO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
408 554 459 00011 · ouvert le 12 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBO
INPIComptes annuels de SCI DEBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, dIVORCE - SEPARATION
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DEBO
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBO ?
Le numéro SIREN de SCI DEBO est 408 554 459. Le SIRET de son siège social est 408 554 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04408554459.
Qui dirige SCI DEBO ?
SCI DEBO est dirigée par ANNE BONNAFOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBO ?
Le siège social de SCI DEBO est situé 16 Les Cabanes de Carnon 16, chemin de l'Allage, 34250 Palavas-les-Flots.
SCI DEBO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBO.
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