SCI DEBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEBO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 037 875. Elle est domiciliée LA SALLE la Salle, 81470 Pechaudier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL IMART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBO
INSEE- Dénomination
- SCI DEBO
- SIREN
- 434 037 875
- SIRET (siège)
- 434 037 875 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90434037875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 037 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2001
- Siège social
- LA SALLE la Salle, 81470, PECHAUDIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBO
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers ;
Finances de SCI DEBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEBO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81470 PECHAUDIERSiègeActif
434 037 875 00029 · ouvert le 16 décembre 2000 · NAF 6820B
- 81470 PECHAUDIERFermé
434 037 875 00011 · ouvert le 16 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBO
INPIComptes annuels de SCI DEBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, dIVORCE - SEPARATION
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant associé : IMART Joël Marc Pierre
- création
Date d'effet : 08 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DEBO
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBO ?
Le numéro SIREN de SCI DEBO est 434 037 875. Le SIRET de son siège social est 434 037 875 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90434037875.
Qui dirige SCI DEBO ?
SCI DEBO est dirigée par JOEL IMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBO ?
Le siège social de SCI DEBO est situé LA SALLE la Salle, 81470 Pechaudier.
SCI DEBO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBO.
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