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SCI DEBOIS

Active
Siren752 388 025SCI56000 VANNESCréée le 16 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 388 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All de Jussieu, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE DEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBOIS

Dénomination
SCI DEBOIS
SIREN
752 388 025
SIRET (siège)
752 388 025 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83752388025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 388 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
302 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
5 ALL DE JUSSIEU, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBOIS

L'acquisition, la constitution de toutes sûretés réelles sur les actifs sociaux, l'aliénation des immeubles ou biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBOIS

GD

GOULVENN DEBOIS

Autre

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

RD

RONAN DEBOIS

Autre

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

HD

HERVE DEBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

AM

ANNE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DEBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    752 388 025 00013 · ouvert le 28 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-04-22

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI DEBOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DEBOIS est 752 388 025. Le SIRET de son siège social est 752 388 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83752388025.

Qui dirige SCI DEBOIS ?

SCI DEBOIS est dirigée par HERVE DEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBOIS ?

Le siège social de SCI DEBOIS est situé 5 All de Jussieu, 56000 Vannes.

SCI DEBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBOIS.

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