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SCI DEBONNE

Active
Siren850 534 595SCI95130 LE PLESSIS-BOUCHARDCréée le 09 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 534 595, SCI DEBONNE est une SCI créée le 9 mai 2019. Elle est domiciliée 16 rue Pierre Curie, 95130 Le Plessis-Bouchard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DEBONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBONNE

Dénomination
SCI DEBONNE
SIREN
850 534 595
SIRET (siège)
850 534 595 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76850534595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 534 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2019
Siège social
16 RUE PIERRE CURIE, 95130, LE PLESSIS-BOUCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBONNE

Acquisition, gestion , exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Prise de participation dans toute société immobilière. Obtention detoute ouverture de crédit, prêt, pour financement acquisitions ou paiement des côuts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de SCI DEBONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBONNE

OD

OLIVIER DEBONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

AM

ANNE-CECILE MONTIALOUX

Autre

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DEBONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 LE PLESSIS-BOUCHARDSiègeActif

    850 534 595 00010 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBONNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBONNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-02

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI DEBONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBONNE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBONNE est 850 534 595. Le SIRET de son siège social est 850 534 595 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76850534595.

Qui dirige SCI DEBONNE ?

SCI DEBONNE est dirigée par OLIVIER DEBONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBONNE ?

Le siège social de SCI DEBONNE est situé 16 rue Pierre Curie, 95130 Le Plessis-Bouchard.

SCI DEBONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBONNE.

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