CheckersProcédures

SCI DEBONO BIS

Active
Siren411 797 335SCI83480 Puget-sur-ArgensCréée le 11 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 797 335, SCI DEBONO BIS est une SCI créée le 11 avril 1997. Elle est domiciliée 76 IMP des Artisans QUARTIER LA TUILIERE, 83480 Puget-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS DEBONO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBONO BIS

Dénomination
SCI DEBONO BIS
SIREN
411 797 335
SIRET (siège)
411 797 335 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17411797335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 797 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 1997
Siège social
76 IMP des Artisans QUARTIER LA TUILIERE, 83480, Puget-sur-Argens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBONO BIS

Acquisition tous immeubles et plus spécialement immeuble à Fréjus 106 et 110 Av de Verdun, lots 1 et 4 Ds immeubles co propriété sis à Fréjus 90 et 94 Av de Verdun pour réalisation objet , la Ste Peut recourir a tous actes ou opérations notamment hypothèques

Finances de SCI DEBONO BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBONO BIS

PB

PAULETTE BESSI

Associé indéfiniment responsable

LD

LOUIS DEBONO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBONO BIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83480 Puget-sur-ArgensSiègeActif

    411 797 335 00022 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6820B

  • 83600 FREJUSFermé

    411 797 335 00014 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBONO BIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DEBONO BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBONO BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBONO BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBONO BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBONO BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBONO BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBONO BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBONO Louis

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DEBONO BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBONO BIS ?

Le numéro SIREN de SCI DEBONO BIS est 411 797 335. Le SIRET de son siège social est 411 797 335 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411797335.

Qui dirige SCI DEBONO BIS ?

SCI DEBONO BIS est dirigée par LOUIS DEBONO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBONO BIS ?

Le siège social de SCI DEBONO BIS est situé 76 IMP des Artisans QUARTIER LA TUILIERE, 83480 Puget-sur-Argens.

SCI DEBONO BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBONO BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBONO BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBONO BIS.

Entreprises similaires

Même activité à Puget-sur-Argens

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Puget-sur-Argens

Entreprises du même secteur à Puget-sur-Argens

Entreprises à Puget-sur-Argens

Toutes les entreprises à Puget-sur-Argens