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SCI DEBOOS PATRIMOINE

Active
Siren430 357 285SCI76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFCréée le 20 avril 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI DEBOOS PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 20 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 357 285. Son siège social est situé 91 rue Ludovic Becquet, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK DEBOOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBOOS PATRIMOINE

Dénomination
SCI DEBOOS PATRIMOINE
SIREN
430 357 285
SIRET (siège)
430 357 285 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24430357285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 357 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 avril 2000
Siège social
91 RUE LUDOVIC BECQUET, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBOOS PATRIMOINE

Location de logements

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Finances de SCI DEBOOS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEBOOS PATRIMOINE

SD

SYLVIE DEBOOS

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCK DEBOOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2024

CD

CORINNE DEBOOS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBOOS PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeActif

    430 357 285 00021 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBOOS PATRIMOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI DEBOOS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBOOS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBOOS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBOOS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEBOOS PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBOOS Franck, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DEBOOS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOOS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBOOS PATRIMOINE est 430 357 285. Le SIRET de son siège social est 430 357 285 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24430357285.

Qui dirige SCI DEBOOS PATRIMOINE ?

SCI DEBOOS PATRIMOINE est dirigée par FRANCK DEBOOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBOOS PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI DEBOOS PATRIMOINE est situé 91 rue Ludovic Becquet, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.

SCI DEBOOS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBOOS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBOOS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBOOS PATRIMOINE.