SCI DEBORAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 874 838, SCI DEBORAH est une SCI créée le 16 janvier 2003. Son siège social est situé 35 rue de la Grande Ceinture, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE BAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBORAH
INSEE- Dénomination
- SCI DEBORAH
- SIREN
- 444 874 838
- SIRET (siège)
- 444 874 838 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR71444874838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 874 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2003
- Siège social
- 35 RUE DE LA GRANDE CEINTURE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBORAH
La propriété, la gestion, l'administration des biens dont la société pourra devenir propriétaire et toutes opérations se rattachant à son objet.
Finances de SCI DEBORAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBORAH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEBORAH
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
444 874 838 00048 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
- 94410 SAINT-MAURICEFermé
444 874 838 00014 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé
444 874 838 00022 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
444 874 838 00030 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBORAH
INPIComptes annuels de SCI DEBORAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBORAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBORAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBORAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBORAH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04526
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01554
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00296
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02067
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02090
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J00329
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00912
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00300
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00295
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00852
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00850
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00847
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00856
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00846
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00441
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00150
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00131
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024J00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/52892
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000451
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025J00001
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02586
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025J00012
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00173
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024J00354
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00167
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00164
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00317
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/24076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2017 · N° 15/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/20165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 13/20025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/18268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-83.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-18.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-18.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBORAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBORAH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé gérant : BAIS Claudine Gisèle modification le 14 Février 2008. Associé : ROFFE Jacques en fonction le 14 Février 2008.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DEBORAH
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBORAH ?
Le numéro SIREN de SCI DEBORAH est 444 874 838. Le SIRET de son siège social est 444 874 838 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444874838.
Qui dirige SCI DEBORAH ?
SCI DEBORAH est dirigée par CLAUDINE BAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBORAH ?
Le siège social de SCI DEBORAH est situé 35 rue de la Grande Ceinture, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI DEBORAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBORAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBORAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBORAH.
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