SCI DEBORAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 294 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBORAH est une société civile immatriculée le 30 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 404 475. Elle est domiciliée 5 IMP Saint Marcel, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DEBORAH CANTARUTTI, autre.
Fiche d'identité de SCI DEBORAH
INSEE- Dénomination
- SCI DEBORAH
- SIREN
- 521 404 475
- SIRET (siège)
- 521 404 475 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR70521404475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 404 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 293 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2010
- Siège social
- 5 IMP Saint Marcel, 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBORAH
Acquisition sous toutes ses formes, exploitation, location, administration, gestion, mise en valeur, rénovation, entretien de tout bien immobilier ; Acquisition, exploitation, administration, gestion de toutes parts ou titres de sociétés ; Vente à titre accessoire ; Constitution de toutes garanties ou sûretés ; Octroi de prêt à ses associés ; Mise à disposition gratuite ou onéreuse de tout ou partie de ses biens sociaux au profit de ses associés
Finances de SCI DEBORAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBORAH
INSEEAutre
Établissements de SCI DEBORAH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeActif
521 404 475 00035 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6820B
- 83260 LA CRAUFermé
521 404 475 00019 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
- 83210 LA FARLEDEFermé
521 404 475 00027 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBORAH
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEBORAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBORAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBORAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBORAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBORAH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01554
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00296
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02067
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02090
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J00329
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00912
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00350
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00300
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00295
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00290
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00852
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00850
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00847
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00846
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00441
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00150
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00131
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024J00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/52892
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000451
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025J00001
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02586
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025J00012
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00173
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024J00354
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00168
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00167
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00164
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024J00397
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2022J00070
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00323
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00317
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/57476
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00443
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08886
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Décision du 05 juin 2018 · N° 17/19121
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 14/07572
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Décision du 12 mai 2017 · N° 15/24076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2017 · N° 15/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/20165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 13/20025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/18268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-83.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-18.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-18.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBORAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBORAH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
CANTARUTTI Patrick nom d'usage : CANTARUTTI n'est plus gérant. CANTARUTTI Déborah nom d'usage : CANTARUTTI devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 30 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DEBORAH
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBORAH ?
Le numéro SIREN de SCI DEBORAH est 521 404 475. Le SIRET de son siège social est 521 404 475 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70521404475.
Qui dirige SCI DEBORAH ?
SCI DEBORAH est dirigée par DEBORAH CANTARUTTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBORAH ?
Le siège social de SCI DEBORAH est situé 5 IMP Saint Marcel, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI DEBORAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBORAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBORAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBORAH.
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