SCI DEBOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBOST est une SCI immatriculée le 29 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 288 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 C RTE des Buis, 26140 Albon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DEBOST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEBOST
INSEE- Dénomination
- SCI DEBOST
- SIREN
- 484 288 857
- SIRET (siège)
- 484 288 857 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01484288857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 288 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 220 C RTE des Buis, 26140, Albon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBOST
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DEBOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBOST
INSEEÉtablissements de SCI DEBOST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 AlbonSiègeActif
484 288 857 00010 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBOST
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEBOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBOST. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 94-17.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBOST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DEBOST
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOST ?
Le numéro SIREN de SCI DEBOST est 484 288 857. Le SIRET de son siège social est 484 288 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484288857.
Qui dirige SCI DEBOST ?
SCI DEBOST est dirigée par MICHEL DEBOST, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBOST ?
Le siège social de SCI DEBOST est situé 220 C RTE des Buis, 26140 Albon.
SCI DEBOST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBOST.
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