SCI DEBOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEBOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 865 671. Son siège social est situé RTE DE SAUMUR Nuaillé, 49340 Nuaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL DEFOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEBOU
INSEE- Dénomination
- SCI DEBOU
- SIREN
- 350 865 671
- SIRET (siège)
- 350 865 671 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70350865671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 865 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1989
- Siège social
- RTE DE SAUMUR Nuaillé, 49340, NUAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBOU
Achat, construction, administration et location de biens immeubles
Finances de SCI DEBOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBOU
INSEEÉtablissements de SCI DEBOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49340 NUAILLESiègeActif
350 865 671 00019 · ouvert le 26 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBOU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEBOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBOU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 90-19.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DEBOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOU ?
Le numéro SIREN de SCI DEBOU est 350 865 671. Le SIRET de son siège social est 350 865 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70350865671.
Qui dirige SCI DEBOU ?
SCI DEBOU est dirigée par JOEL DEFOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBOU ?
Le siège social de SCI DEBOU est situé RTE DE SAUMUR Nuaillé, 49340 Nuaille.
SCI DEBOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBOU.
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