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SCI DEBOURGES

Active
Siren533 736 922SCI18370 CHATEAUMEILLANTCréée le 22 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBOURGES est une SCI immatriculée le 22 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 736 922. Elle est domiciliée La Plante, 18370 Chateaumeillant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE CHARITE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBOURGES

Dénomination
SCI DEBOURGES
SIREN
533 736 922
SIRET (siège)
533 736 922 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59533736922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 736 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2011
Siège social
LA PLANTE, 18370, CHATEAUMEILLANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBOURGES

Propriété gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine

Finances de SCI DEBOURGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBOURGES

FC

FRANCOISE CHARITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

JD

JEAN-CHRISTOPHE DEBOURGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DEBOURGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18370 CHATEAUMEILLANTSiègeActif

    533 736 922 00014 · ouvert le 06 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBOURGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBOURGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBOURGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEBOURGES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBOURGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-22 · Début d'activité : 2011-07-06

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DEBOURGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOURGES ?

Le numéro SIREN de SCI DEBOURGES est 533 736 922. Le SIRET de son siège social est 533 736 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59533736922.

Qui dirige SCI DEBOURGES ?

SCI DEBOURGES est dirigée par FRANCOISE CHARITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBOURGES ?

Le siège social de SCI DEBOURGES est situé La Plante, 18370 Chateaumeillant.

SCI DEBOURGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBOURGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBOURGES.

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