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SCI DEBOUS

Active
Siren447 484 213SCI75010 PARISCréée le 25 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBOUS est une SCI immatriculée le 25 février 2003 sous le numéro SIREN 447 484 213. Son siège social est situé 21 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRETTE LACAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBOUS

Dénomination
SCI DEBOUS
SIREN
447 484 213
SIRET (siège)
447 484 213 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05447484213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 484 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2003
Siège social
21 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBOUS

L'ACQUISITION, LA GESTION ET PLUS PARTICULIEREMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE DIVERS LOCAUX

Finances de SCI DEBOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBOUS

PL

PIERRETTE LACAN

Gérant

Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DEBOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    447 484 213 00015 · ouvert le 27 juin 1934 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DEBOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOUS ?

Le numéro SIREN de SCI DEBOUS est 447 484 213. Le SIRET de son siège social est 447 484 213 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05447484213.

Qui dirige SCI DEBOUS ?

SCI DEBOUS est dirigée par PIERRETTE LACAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBOUS ?

Le siège social de SCI DEBOUS est situé 21 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

SCI DEBOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBOUS.

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