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SCI DEBOUT

Active
Siren444 934 640SCI17440 AYTRECréée le 24 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 934 640. Elle est domiciliée 10 BD DU COMMANDANT CHARCOT Résidence le Plaza, 17440 Aytre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BOUZANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBOUT

Dénomination
SCI DEBOUT
SIREN
444 934 640
SIRET (siège)
444 934 640 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27444934640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 934 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
10 BD DU COMMANDANT CHARCOT Résidence le Plaza, 17440, AYTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBOUT

Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés, pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale, prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscriptions ou d'achat de titres ou de droits sociaux

Finances de SCI DEBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBOUT

MB

MICHEL BOUZANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2009

KN

KARYN NOIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBOUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    444 934 640 00020 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    444 934 640 00012 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBOUT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBOUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBOUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUZANS Karyn ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUZANS Michel Luc Guy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : BOUZANS Michel Luc Guy. Gérant associé : MANDARD Christine Jacqueline né(e) COURBOIS.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DEBOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DEBOUT est 444 934 640. Le SIRET de son siège social est 444 934 640 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444934640.

Qui dirige SCI DEBOUT ?

SCI DEBOUT est dirigée par MICHEL BOUZANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBOUT ?

Le siège social de SCI DEBOUT est situé 10 BD DU COMMANDANT CHARCOT Résidence le Plaza, 17440 Aytre.

SCI DEBOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBOUT.

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