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SCI DEBOUT

Active
Siren911 329 522SCI21540 BUSSY-LA-PESLECréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DEBOUT est une SCI immatriculée le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 329 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l’Eglise, 21540 Bussy-la-Pesle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL BOUTHEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBOUT

Dénomination
SCI DEBOUT
SIREN
911 329 522
SIRET (siège)
911 329 522 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25911329522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 329 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2022
Siège social
7 RUE DE L’EGLISE, 21540, BUSSY-LA-PESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBOUT

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers vente de tous biens immeubles et biens immobiliers dans le respect du caractère civil de la société.

Finances de SCI DEBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBOUT

CB

CYRIL BOUTHEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

CD

CORINNE DERECLENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DEBOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 BUSSY-LA-PESLESiègeActif

    911 329 522 00013 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBOUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-02-08

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DEBOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DEBOUT est 911 329 522. Le SIRET de son siège social est 911 329 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25911329522.

Qui dirige SCI DEBOUT ?

SCI DEBOUT est dirigée par CYRIL BOUTHEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBOUT ?

Le siège social de SCI DEBOUT est situé 7 rue de l’Eglise, 21540 Bussy-la-Pesle.

SCI DEBOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBOUT.

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