SCI DEBOUT JEROME

Active

Siren478 833 395SCI55700 NEPVANTCréée le 04 octobre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 57,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DEBOUT JEROME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 833 395. Son siège social est situé 2 rue de Brouennes, 55700 Nepvant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME DEBOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBOUT JEROME

INSEE

Dénomination: SCI DEBOUT JEROME
SIREN: 478 833 395
SIRET (siège): 478 833 395 00013
N° TVA intracommunautaire: FR37478833395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 833 395
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 57 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 octobre 2004
Siège social: 2 RUE DE BROUENNES, 55700, NEPVANT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DEBOUT JEROME

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DEBOUT JEROME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBOUT JEROME

INSEE

VALENTIN DEBOUT

Autre

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

JUSTIN DEBOUT

Autre

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

JEROME DEBOUT

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEBOUT JEROME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

55700 NEPVANTSiègeActif
478 833 395 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBOUT JEROME

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2019

Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DEBOUT JEROME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBOUT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBOUT JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBOUT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBOUT JEROME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBOUT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBOUT JEROME

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DEBOUT JEROME

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOUT JEROME ?

Le numéro SIREN de SCI DEBOUT JEROME est 478 833 395. Le SIRET de son siège social est 478 833 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478833395.

Qui dirige SCI DEBOUT JEROME ?

SCI DEBOUT JEROME est dirigée par JEROME DEBOUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBOUT JEROME ?

Le siège social de SCI DEBOUT JEROME est situé 2 rue de Brouennes, 55700 Nepvant.