SCI DEBOUTIVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 257 931, SCI DEBOUTIVILLE est une SCI créée le 29 avril 1999. Son siège social est situé Rte de Perpignan zi Croix Sud, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE GONCALVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBOUTIVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DEBOUTIVILLE
- SIREN
- 422 257 931
- SIRET (siège)
- 422 257 931 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74422257931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 257 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1999
- Siège social
- RTE DE PERPIGNAN ZI CROIX SUD, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBOUTIVILLE
Acquisition par voie d'apport ou d'achat propriété administration ou exploitation par bail location au autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DEBOUTIVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBOUTIVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEBOUTIVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
422 257 931 00010 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBOUTIVILLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEBOUTIVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBOUTIVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBOUTIVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBOUTIVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBOUTIVILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBOUTIVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBOUTIVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONCALVES Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé : GONCALVES Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : GONCALVES Claude Gérant associé : VITALIANO Massimo
- création
Date d'effet : 29 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DEBOUTIVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOUTIVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DEBOUTIVILLE est 422 257 931. Le SIRET de son siège social est 422 257 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422257931.
Qui dirige SCI DEBOUTIVILLE ?
SCI DEBOUTIVILLE est dirigée par CLAUDE GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBOUTIVILLE ?
Le siège social de SCI DEBOUTIVILLE est situé Rte de Perpignan zi Croix Sud, 11100 Narbonne.
SCI DEBOUTIVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBOUTIVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBOUTIVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBOUTIVILLE.
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