SCI DEBOUVRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 784 098, SCI DEBOUVRY est une SCI créée le 11 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Henri Durre, 59135 Bellaing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT DEBOUVRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBOUVRY
INSEE- Dénomination
- SCI DEBOUVRY
- SIREN
- 481 784 098
- SIRET (siège)
- 481 784 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23481784098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 784 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 25 RUE HENRI DURRE, 59135, BELLAING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBOUVRY
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un immeuble sis à BELLAING 25 rue Henri Durre
Finances de SCI DEBOUVRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBOUVRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DEBOUVRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59135 BELLAINGSiègeActif
481 784 098 00016 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBOUVRY
INPIComptes annuels de SCI DEBOUVRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBOUVRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBOUVRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBOUVRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEBOUVRY. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-17.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBOUVRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBOUVRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DEBOUVRY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOUVRY ?
Le numéro SIREN de SCI DEBOUVRY est 481 784 098. Le SIRET de son siège social est 481 784 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481784098.
Qui dirige SCI DEBOUVRY ?
SCI DEBOUVRY est dirigée par BENOIT DEBOUVRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DEBOUVRY ?
Le siège social de SCI DEBOUVRY est situé 25 rue Henri Durre, 59135 Bellaing.
SCI DEBOUVRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBOUVRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBOUVRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBOUVRY.
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