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SCI DEBOUZY

Active
Siren879 821 155SCI77330 Ozoir-la-FerrièreCréée le 16 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 821 155, SCI DEBOUZY est une SCI créée le 16 décembre 2019. Son siège social est situé RUE Louis Armand 2 rue Louis Armand 77330 OZOIR LA FERRIERE, 77330 Ozoir-la-Ferrière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. IVAN DEBOUZY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBOUZY

Dénomination
SCI DEBOUZY
SIREN
879 821 155
SIRET (siège)
879 821 155 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66879821155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 821 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2019
Siège social
RUE Louis Armand 2 rue Louis Armand 77330 OZOIR LA FERRIERE, 77330, Ozoir-la-Ferrière
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBOUZY

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autre d'un bien immobilier ou tout autre immeuble bâti

Finances de SCI DEBOUZY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBOUZY

ID

IVAN DEBOUZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

LD

LUCAS DEBOUZY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI DEBOUZY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77330 Ozoir-la-FerrièreSiègeActif

    879 821 155 00022 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 77390 COURQUETAINEFermé

    879 821 155 00014 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBOUZY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DEBOUZY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBOUZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBOUZY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBOUZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBOUZY. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBOUZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBOUZY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-12-10

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DEBOUZY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOUZY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBOUZY est 879 821 155. Le SIRET de son siège social est 879 821 155 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66879821155.

Qui dirige SCI DEBOUZY ?

SCI DEBOUZY est dirigée par IVAN DEBOUZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBOUZY ?

Le siège social de SCI DEBOUZY est situé RUE Louis Armand 2 rue Louis Armand 77330 OZOIR LA FERRIERE, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

SCI DEBOUZY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBOUZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBOUZY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBOUZY.

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