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SCI DEBOXTEL

Active
Siren484 828 561SCI27200 VERNONCréée le 01 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DEBOXTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 828 561. Elle est domiciliée 78 av de l Ardeche, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DEBOXTEL

Dénomination
SCI DEBOXTEL
SIREN
484 828 561
SIRET (siège)
484 828 561 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86484828561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 828 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
78 AV DE L ARDECHE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DEBOXTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBOXTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DEBOXTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeFermé

    484 828 561 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBOXTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBOXTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBOXTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBOXTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DEBOXTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2010. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 01 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, dont le gérant associé en nom est DE BOXTEL (André), sis Centre Aéré Les Tourelles, 27200 Vernon et actuellement : 4, rue des Ecoles, 27950 La Chapelle-Réanville ; liquidateur : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 15/10/2005

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de droit commun, dont le gérant associé est DEBOXTEL (André), demeurant Centre Aéré les Tourelles, 27200 Vernon, mandataire liquidateur : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire suivant le régime simplifié de la SCI DEBOXTEL, dont le gérant associé est DEBOXTEL (André), demeurant Centre Aéré Les Tourelles, 27200 Vernon ; mandataire liquidateur : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la S.C.I. DEBOXTEL, dont le gérant associé en nom est : DE BOXTEL (André), demeurant : centre aéré Les Tourelles, 57200 Vernon ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN - DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 15/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBOXTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBOXTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBOXTEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, dont le gérant associé en nom est DE BOXTEL (André), sis Centre Aéré Les Tourelles, 27200 Vernon et actuellement : 4, rue des Ecoles, 27950 La Chapelle-Réanville ; liquidateur : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 15/10/2005

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé en nom : DE BOXTEL André Joseph Associé indéfiniment responsable : DE BOXTEL Jérémie Jean-Noel Louis Albert Associé indéfiniment responsable : DE BOXTEL Virginie Associé indéfiniment responsable : DE BOXTEL Florence Jocelyne Jeannette

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2010 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la S.C.I. DEBOXTEL, dont le gérant associé en nom est : DE BOXTEL (André), demeurant : centre aéré Les Tourelles, 57200 Vernon ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN - DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 15/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de droit commun, dont le gérant associé est DEBOXTEL (André), demeurant Centre Aéré les Tourelles, 27200 Vernon, mandataire liquidateur : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire suivant le régime simplifié de la SCI DEBOXTEL, dont le gérant associé est DEBOXTEL (André), demeurant Centre Aéré Les Tourelles, 27200 Vernon ; mandataire liquidateur : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DEBOXTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOXTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DEBOXTEL est 484 828 561. Le SIRET de son siège social est 484 828 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86484828561.

Où se situe le siège social de SCI DEBOXTEL ?

Le siège social de SCI DEBOXTEL est situé 78 av de l Ardeche, 27200 Vernon.

SCI DEBOXTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBOXTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBOXTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DEBOXTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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