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SCI DEBRABANT

Active
Siren479 565 822SCI59240 DUNKERQUECréée le 19 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBRABANT est une SCI immatriculée le 19 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 565 822. Elle est domiciliée 3 Digue de Mer, 59240 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME DEBRABANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBRABANT

Dénomination
SCI DEBRABANT
SIREN
479 565 822
SIRET (siège)
479 565 822 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74479565822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 565 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2004
Siège social
3 DIGUE DE MER, 59240, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBRABANT

ACQUISITION, GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, QU'ELLE QU'EN SOIT LA DESTINATION.

Finances de SCI DEBRABANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBRABANT

GD

GUILLAUME DEBRABANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2004) · 21 ans

PV

PAULINE VANBREMEERSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DEBRABANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeActif

    479 565 822 00018 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBRABANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBRABANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRABANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBRABANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRABANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBRABANT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBRABANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBRABANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DEBRABANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRABANT ?

Le numéro SIREN de SCI DEBRABANT est 479 565 822. Le SIRET de son siège social est 479 565 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479565822.

Qui dirige SCI DEBRABANT ?

SCI DEBRABANT est dirigée par GUILLAUME DEBRABANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBRABANT ?

Le siège social de SCI DEBRABANT est situé 3 Digue de Mer, 59240 Dunkerque.

SCI DEBRABANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBRABANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBRABANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRABANT.

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