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SCI DEBRAM

Active
Siren950 418 335SCI94350 Villiers-sur-MarneCréée le 17 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 418 335, SCI DEBRAM est une SCI créée le 17 mai 2013. Elle est domiciliée 22 AV de la Mission Marchand, 94350 Villiers-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC PEUCH exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBRAM

Dénomination
SCI DEBRAM
SIREN
950 418 335
SIRET (siège)
950 418 335 00036
N° TVA intracommunautaire
FR60950418335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 418 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2013
Siège social
22 AV de la Mission Marchand, 94350, Villiers-sur-Marne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DEBRAM

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration desdits biens, l'emprunt des fonds nécessaires à ces acquisitions, ainsi que tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire par voie d'apports, augmentations de capital ou tout autre moyen.

Finances de SCI DEBRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBRAM

FP

FREDERIC PEUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

AS

Annie Raymonde Associé indéfiniment responsable : PEUCH Frédéric Jean SIMON

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBRAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94350 Villiers-sur-MarneSiègeActif

    950 418 335 00036 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSFermé

    950 418 335 00010 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 6820A

  • 77210 SAMOREAUFermé

    950 418 335 00028 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBRAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 1989-10-23

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : SIMON Annie Raymonde Associé indéfiniment responsable : PEUCH Frédéric Jean

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DEBRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRAM ?

Le numéro SIREN de SCI DEBRAM est 950 418 335. Le SIRET de son siège social est 950 418 335 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60950418335.

Qui dirige SCI DEBRAM ?

SCI DEBRAM est dirigée par FREDERIC PEUCH, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DEBRAM ?

Le siège social de SCI DEBRAM est situé 22 AV de la Mission Marchand, 94350 Villiers-sur-Marne.

SCI DEBRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRAM.

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